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Mises à jour des informations relatives aux déchetteries :
12 octobre 2011
Avant de vous rendre dans les lieux d'apport, nous vous recommandons de contacter la déchetterie afin de valider le type de déchet que vous souhaitez déposer.
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Un nouvel arrêté relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Le Journal Officiel du 16 novembre 2010 a publié un arrêté qui définit ce que doivent être ces installations et aussi quels types de déchets ils peuvent recevoir. le cas des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes est aussi détaillé.
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Transport des déchets - les règles
à respecter
Décret n° 98-679 du 30 juillet
1998 relatif au transport par route, au
négoce et au courtage de déchets
- (JO du 6 août 1998)
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Les
déchets dangereux :
Textes et commentaires en consultant le
site internet
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Consulter le site
Les
déchets de chantier de bâtiment
Les travaux de construction
ou de rénovation de bâtiment
génèrent un volume important
de déchets de différentes
natures ( bois, pierre, matériaux
d'isolation....)
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format pdf
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Outil de Communication du Plan Départemental de Gestion des déchets de chantiers du B.T.P
Les intervenants dans l’acte de construire et d’aménager se sont mobilisés, à l’initiative du Préfet de la Haute-Vienne, pour élaborer un Plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Tavaux Publics et pour mettre en œuvre des solutions adaptées.
L’objectif de l’outil de communication proposé est d’informer les particuliers, les professionnels, les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’œuvres sur la nécessaire prise en compte de cette problématique.
« la protection de l’environnement est l’engagement de notre société dans le développement durable sont devenus l’affaire de tous. »
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Charte Départementale de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne.
Signée le 12 février 2007, la charte représente l'engagement des acteurs de la construction de la Haute-Vienne pour une meilleure prise en charge des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.
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De nouvelles dispositions pour la gestion des déchets issus des démolitions :
Le 31 mai 2011, le décret n° 2011-610 crée une obligation pour les maîtres d'ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés. Il précise le contenu de ce diagnostic et à quels professionnels il peut être fait appel. Il prévoit enfin la communication du diagnostic et oblige à dresser un formulaire de récolement à l'issue des travaux de démolition.
L'arrêté du 19 décembre 2011 précise la méthodologie à suivre pour la réalisation de ce diagnostic et fournit un modèle de synthèse de diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition. Ce même arrêté précise aussi que le maître d'ouvrage doit renseigner un formulaire de récolement (document CERFA 14498) et le déclarer au plus tard 6 mois après la date d'achèvement des travaux de démolition sur le site Internet de l'ADEME.
Outre les maîtres d'ouvrage, les publics concernés par ces 2 textes réglementaires sont les maîtres d'œuvre, les architectes, les bureaux d'études, les entreprises du bâtiment, etc. Les dispositions de ces 2 textes sont applicables à compter du 1er mars 2012.
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic
Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 |
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Les initiatives locales :
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SYDED Haute-Vienne
A partir du 15 septembre 2010
 Un nouvel accès aux déchetteries simple et responsable pour les professionnels.
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Une solution pour éliminer les déchets dangereux :
Opération Récup'R (Mise à jour)
La chambre régionale de métiers, en partenariat avec les organisations professionnelles etnotamment la CAPEB et la FFB et dans le cadre du Programme Régional de Management Environnemental, met en place une opération de collecte des déchets dangereux à destination des artisans et PME/PMI : Récup'R.
Document(s) à consulter :
Article de presse décrivant l'opération
Dépliant associé à l'opération
La Fédération Nationale des Travaux Publics propose une démarche originale de gestion des déchets de chantier.
Retrouvez des informations en cliquant ici
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Informations pratiques :
Bricolage dans votre logement
Attention à l'amiante !
 Le ministère du Développement durable a élaboré une plaquette d'information à destination du grand public informant ce dernier du danger de l'amiante et des précautions à prendre lors de travaux de bricolage dans son logement. Toutefois, le recours à un professionnel du bâtiment certifié ou qualifié demeure nécessaire.
-> Télécharger le document
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La politique des déchets :
- Ce que dit la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : "Mettre en place une gestion durable des déchets".
Lire la suite
- Un engagement du Grenelle de l'environnement (2009-2012)
Une volonté de mieux gérer les déchets du BTP
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