Transport des déchets - les règles
à respecter
Décret n° 98-679 du 30 juillet
1998 relatif au transport par route, au
négoce et au courtage de déchets
- (JO du 6 août 1998) ->
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Les
déchets dangereux :
Textes et commentaires en consultant le
site internet ->
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Les
déchets de chantier de bâtiment
Les travaux de construction
ou de rénovation de bâtiment
génèrent un volume important
de déchets de différentes
natures ( bois, pierre, matériaux
d'isolation....) ->
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Outil de Communication du Plan Départemental de Gestion des déchets de chantiers du B.T.P Les intervenants dans l’acte de construire et d’aménager se sont mobilisés, à l’initiative du Préfet de la Haute-Vienne, pour élaborer un Plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Tavaux Publics et pour mettre en œuvre des solutions adaptées.
L’objectif de l’outil de communication proposé est d’informer les particuliers, les professionnels, les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’œuvres sur la nécessaire prise en compte de cette problématique.
« la protection de l’environnement est l’engagement de notre société dans le développement durable sont devenus l’affaire de tous. »
Le stockage des déchets inertes : les nouvelles dispositions
Décret et arrété du 15 mars 2006 décrivant le contenu du dossier de demande ainsi que la procédure d'autorisation d'exploitation des installations de stockage ainsi que la définition des types de déchets admissibles et les conditions d'exploitations des installations.
Une solution pour éliminer les déchets dangereux : opération Récup'R
La chambre régionale de métiers, en partenariat avec les organisations professionnelles et notamment la CAPEB et la FFB et dans le cadre du Programme Régional de Managemnt Environnemental, met en place une opération de collecte des déchets dangereux à destination des artisans et PME/PMI : Récup'R.
Charte départementale de gestion des déchets
de chantier du bâtiment et des travaux publics
de la Creuse
La charte représente l'engagement
de l'ensemble des acteurs de la construction de la Creuse
dans une politique de gestion efficace des déchets
du BTP. ->
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Charte Départementale de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne.
Signée le 12 février 2007, la charte représente l'engagement des acteurs de la construction de la Haute-Vienne pour une meilleure prise en charge des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. ->
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Nous
remercions les différents exploitants des lieux de dépôts
pour la communication des informations ayant permis la réalisation
du site.
